{"id":23274,"date":"2022-05-24T16:02:46","date_gmt":"2022-05-24T14:02:46","guid":{"rendered":"https:\/\/instant-lunch.store\/?page_id=23274"},"modified":"2025-09-22T13:44:49","modified_gmt":"2025-09-22T11:44:49","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/instant-lunch.store\/pre_prod\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Accueil<\/a><\/span><\/span><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Section 1. Pr\u00e9ambule et objet<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre INSTANT-LUNCH By INSTANT-B dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Arcueil (94) France, inscrite au RCS CR\u00c9TEIL sous le n\u00b0 889 019 063 dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR06889019063 (ci-apr\u00e8s \u00abINSTANT-LUNCH By INSTANT-B\u00bb) et les soci\u00e9t\u00e9s ainsi que particuliers effectuant une commande sur le site Internet instant-lunch.store (ci-apr\u00e8s le \u00ab Le client \u00bb) et visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente de produits entre INSTANT-LUNCH By INSTANT-B et le client.<\/p>

Les relations entre INSTANT-LUNCH By INSTANT-B et le client seront r\u00e9solues essentiellement par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 l’exception de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le site. Le client indique avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant d\u2019effectuer et de valider sa commande express\u00e9ment les termes ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9s. Le client d\u00e9clare \u00e9galement \u00eatre en capacit\u00e9 conclure le pr\u00e9sent contrat, c\u2019est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Section 2. Produits<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les produits commercialis\u00e9s par INSTANT-LUNCH By INSTANT-B sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s sur le site instant-lunch.store le jour de la consultation par le client.
Les produits propos\u00e9s sont issus de 5 cat\u00e9gories de traiteur diff\u00e9rentes (offres du moment, petit-d\u00e9jeuner, d\u00e9jeuner, go\u00fbter et buffet), et sont visibles sur le site avec le maximum d\u2019informations possible. Les produits sont disponibles tant qu\u2019ils sont visibles sur le site. Les produits \u00ab faits maison \u00bb sont pr\u00e9par\u00e9s par un Chef cuisinier et sa brigade sur la base de produits bruts, dans le laboratoire d\u2019INSTANT-LUNCH By INSTANT-B, sous agr\u00e9ment sanitaire europ\u00e9en 94-038-020.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Section 3. Commande<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le client peut directement effectuer sa commande sur le pr\u00e9sent site, ou contacter le Service Commercial par mail via l\u2019adresse soraya@instant-b.fr, jeremy@instant-b.fr ou contact@instant-lunch.store.<\/p>

En cas de demande par mail, le client recevra sous 48h maximum une proposition tarifaire. Si le devis envoy\u00e9 lui convient, le client devra accepter la commande en renvoyant son bon pour accord par retour de mail.<\/p>

Pour toute demande de renseignements en dehors du site internet ou par mail, le client peut contacter le Service Commercial au 01 76 42 12 89 (appel non surtax\u00e9).<\/p>

Toute commande ne sera prise en compte que si le client a cr\u00e9\u00e9 un compte sur instant-lunch.store ou effectuer sa validation par mail aupr\u00e8s du Service Commercial. Sur le site, le client doit s\u2019identifier \u00e0 son espace avec son identifiant et son mot de passe.
Pour effectuer une commande, le visiteur se dirige sur la cat\u00e9gorie puis la fiche du produit voulu et clique sur le lien \u00ab Ajouter au panier \u00bb. L\u2019op\u00e9ration d\u2019ajout de produits au panier peut \u00eatre r\u00e9p\u00e9t\u00e9e autant de fois que le client le souhaite. Les produits s\u00e9lectionn\u00e9s sont de ce fait visibles sur la page \u00ab Panier \u00bb accessible depuis l\u2019ic\u00f4ne pr\u00e9vue en haut \u00e0 droite du site.<\/p>

Sur la page panier, 2 options s\u2019offrent au client pour la livraison :
– Soit l\u2019option \u00ab Forfait zone \u00bb s\u2019il souhaite se faire livrer par l\u2019\u00e9quipe Instant Lunch
– Soit l\u2019option \u00ab Point de vente \u00bb s\u2019il souhaite r\u00e9cup\u00e9rer sa commande au store Instant Lunch situ\u00e9 \u00e0 1 Rue Emile Raspail Arcueil 94110<\/p>

Une fois cette page valid\u00e9e, le client devra indiquer son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son moyen de paiement. Il devra \u00e9galement accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, cette derni\u00e8re \u00e9tape formant le contrat de vente entre INSTANT-LUNCH By INSTANT-B et le client.<\/p>

Un courrier \u00e9lectronique sera envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse mail du client pour confirmer la prise en compte de sa commande. Les informations qu\u2019il contient devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es par le client. D\u00e8s que le client passe commande par mail aupr\u00e8s du Service Commercial, il lui est demand\u00e9 de consulter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site avant de donner son bon pour accord. Le Service Commercial adressera au client un mail confirmant la prise en compte de sa commande. Le client pourra ensuite consulter l\u2019\u00e9tat de traitement de sa commande par t\u00e9l\u00e9phone au 01 76 42 12 89 (appel non surtax\u00e9).<\/p>

Le minimum de commande pour les formules traiteur est de 10 convives.\u00a0<\/p>

Pour les plateaux repas, le minimum est de 2 convives.<\/p>

Pour les produits \u00e0 la carte, il n’y a pas de minimum de plateaux mais le client doit tenir compte des frais de livraison associ\u00e9s \u00e0 sa zone.<\/p>

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Section 4. Tarifs applicables<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prix des produits (ainsi que tout code promo ou remise tarifaire) sont ceux qui figurent sur le site en vigueur \u00e0 la date de la commande. Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis les prix de son offre. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur durant la passation des commandes.<\/p>

Une majoration de 10\u20ac HT est appliqu\u00e9e sur toute commande de derni\u00e8re minute (le jour m\u00eame de la livraison pour les commandes de plateaux repas \u2013 le d\u00e9lai est de 48h avant la prestation pour les buffets et de 24h pour les petits-d\u00e9jeuners & go\u00fbters).<\/p>

La TVA applicable sur les produits traiteur & boissons sans alcool est de 5,5%, et sur les boissons alcoolis\u00e9es 20%.<\/p>

Toutes taxes ou nouvelles charges qui pourraient \u00eatre mis en place ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais aussi toutes modifications substantielles des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res entrant dans la composition des produits, ou tous \u00e9v\u00e9nements exceptionnels ayant un impact sur le co\u00fbt de fabrication et\/ou de livraison des produits entra\u00eeneront automatiquement la modification des prix de vente hors taxes des produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Section 5. Paiement<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute commande sur le site ou via le Service Commercial n\u2019est valable qu\u2019\u00e0 la confirmation du client. Les factures sont payables \u00e0 instant-lunch.store par carte bancaire (r\u00e8glement s\u00e9curis\u00e9), par virement bancaire ou par D\u00e9bit SEPA Direct.<\/p>

Aupr\u00e8s du Service Commercial, le paiement est \u00e9galement possible par ch\u00e8que qui est \u00e0 envoyer par courrier d\u00e8s la confirmation de la commande.<\/p>

Lors de la finalisation du processus de commande, le client est redirig\u00e9 vers le service de paiement de son choix.<\/p>

Paiement en ligne par carte bancaire<\/h3>

Les moyens de paiement disponibles sur le site sont la carte Bleue, Visa et Mastercard. Le client doit choisir le moyen de paiement \u00ab\u00a0Carte de paiement\u00a0\u00bb et saisir son num\u00e9ro de carte bancaire, la date d\u2019expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Les informations concernant la carte bancaire sont prot\u00e9g\u00e9es et crypt\u00e9es au moyen d’un protocole de s\u00e9curit\u00e9 SSL (Secure Socket Layer). Le client peut \u00eatre rassur\u00e9 car aucune donn\u00e9e ne circule en clair sur le Web.<\/p>

Paiement par virement bancaire<\/h3>

Le client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de choisir le moyen de paiement \u00ab\u00a0Virement bancaire\u00a0\u00bb.<\/p>

Pour cela, il recevra un courrier \u00e9lectronique \u00e0 son adresse mail avec la facture en pi\u00e8ce jointe pour effectuer le paiement a \u00e9dition de la facture.<\/p>

En cas d\u2019incident ou de retard de paiement du client, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer des p\u00e9nalit\u00e9s de 5% \u00e9gales au montant HT de la commande.<\/p>

Par ailleurs, le d\u00e9faut de paiement d\u2019une seule facture peut entrainer l\u2019exigibilit\u00e9 de toutes autres sommes dues \u00e0 INSTANT-LUNCH By INSTANT-B. Les paiements dus \u00e0 INSTANT-LUNCH By INSTANT-B ne peuvent \u00eatre suspendus ni faire l\u2019objet d\u2019une quelconque r\u00e9duction ou compensation d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement par le client. Toute d\u00e9duction ill\u00e9gale et\/ou arbitraire, entra\u00eenerait l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate des sommes dues \u00e0 INSTANT-LUNCH By INSTANT-B et la suspension du paiement des sommes dues au client par INSTANT-LUNCH By INSTANT-B. Toute demande de compensation doit au pr\u00e9alable, faire l\u2019objet d\u2019un accord accept\u00e9 et sign\u00e9 par INSTANT-LUNCH By INSTANT-B.<\/p>

Paiement par D\u00e9bit SEPA Direct<\/h3>

Le dernier moyen de paiement propos\u00e9 au client est le D\u00e9bit SEPA Direct qui doit \u00eatre \u00e9tabli apr\u00e8s la passation de la commande sans d\u00e9lai.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Section 6. Conditions et frais de livraison<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les livraisons \u00ab Traiteur \u00bb instant-lunch.store sont r\u00e9alis\u00e9es sur un cr\u00e9neau de 30 minutes par des livreurs partenaires du lundi au samedi de 7h \u00e0 21h. Le d\u00e9lai de livraison minimum varie selon les produits, soit :<\/p>

– 1 jour ouvr\u00e9 avant ou le jour m\u00eame avant 10h de la date de livraison pour les plateaux repas (une majoration de 20\u20ac HT est effectu\u00e9e sur les commandes last minute)<\/p>

– 1 jour ouvr\u00e9 avant la date de livraison pour les petits-d\u00e9jeuners (la commande doit \u00eatre valid\u00e9e la veille avant 12h)\u00a0;<\/p>

– 2 jours ouvr\u00e9s avant la date de livraison pour les gouters, cocktails et buffets ;<\/p>

– 3 jours ouvr\u00e9s avant la date de livraison pour les formules Snacking.<\/p>

instant-lunch.store ne prendra en note que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis\u00e9s par le client, au moment de la livraison et figurant sur la commande. Veillez donc \u00e0 l’exactitude et \u00e0 la pr\u00e9cision de vos coordonn\u00e9es, toute erreur ou retard ne pourra \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 instant-lunch.store si les informations sont erron\u00e9es, ou en cas de force majeure ind\u00e9pendante de notre \u00e9quipe. Dans le cas o\u00f9 vous seriez absent dans le cr\u00e9neau de livraison indiqu\u00e9, notre livreur ne pourra pas patienter. Une livraison au tarif sera \u00e0 nouveau assur\u00e9e selon notre planning de livraison, sans garantie d’horaires.<\/p>

Pour les commandes \u00e0 livrer au-del\u00e0 du 3\u00e8me \u00e9tage, le client doit s\u2019assurer que le livreur peut utiliser un ascenseur. Dans le cas contraire, le client devra r\u00e9ceptionner sa commande au Service Accueil de son entreprise.<\/p>

Quant aux frais de livraison, ceux-ci ne sont pas compris dans le tarif des produits.<\/p>

Ces frais repr\u00e9sentent donc un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le client en fonction de la zone \u00e0 livrer\u00a0:<\/p>

– Zone 1 (4-15km d\u2019Arcueil)\u00a0: 25\u20ac HT (30\u20ac TTC)\u00a0;<\/p>

– Zone 2 (15-30km d\u2019Arcueil)\u00a0: 35\u20ac HT (42\u20ac TTC)<\/p>

– Zone 3 (31-50km d\u2019Arcueil)\u00a0: 50\u20ac HT (60\u20ac TTC)<\/p>

– Au-del\u00e0 de 45km, merci de prendre contact avec notre Service Commercial au 01 76 42 12 89 pour \u00e9tudier le tarif applicable.<\/p>

La TVA applicable sur ces frais est de 20%.<\/p>

A noter que pour les livraisons n\u00e9cessitant une reprise de mat\u00e9riel (thermos & caisses isothermes), le client est tenu de ne pas le perdre.<\/p>

Dans le cas d\u2019une casse ou perte du mat\u00e9riel livr\u00e9, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se r\u00e9serve le droit de facturer l\u2019\u00e9l\u00e9ment manquant au client\u00a0selon les tarifs suivants\u00a0:<\/p>

– Thermos 1L\u00a0: 15,85\u20ac HT\/thermos (19,02\u20ac TTC)<\/p>

– Thermos 2L\u00a0: 20,90\u20ac HT\/thermos (25,08\u20ac TTC)<\/p>

– Caisse isotherme\u00a0: 80\u20ac HT\/caisse (96\u20ac TTC)<\/p>

*** A noter que les clients ayant command\u00e9 une prestation avec de la vaisselle et\/ou mobilier aupr\u00e8s du Service Commercial doivent en prendre soin. Dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se r\u00e9serve le droit de facturer la vaisselle et\/ou du mobilier endommag\u00e9 appartenant \u00e0 son prestataire Loca R\u00e9ception.<\/p>

A noter que les plateaux repas sont livr\u00e9s chauds dans des caisses isothermes qui peuvent \u00eatre reprises directement par le livreur, si un dispatch des plats chauds dans les coffrets individuels est effectu\u00e9 au moment de la livraison.<\/p>

Si le client ne souhaite pas que le dispatch soit effectu\u00e9, le livreur laissera les caisses et le client devra les mettre c\u00f4t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019une reprise \u00e0 J+3 maximum soit r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Section 7. Non confirmit\u00e9 \/ Retours<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nos livreurs assurent avec le client, la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s. Toute r\u00e9clamation sur les d\u00e9fauts apparents ou sur la non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 devra \u00eatre signal\u00e9e dans l\u2019imm\u00e9diat par le Client au 01 76 42 12 89 (appel non surtax\u00e9). Dans le cas o\u00f9 le produit livr\u00e9 ne correspondrait pas au produit command\u00e9, ou s\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 ouvert ou endommag\u00e9 (avarie ou perte partielle) pendant la livraison, le Service Commercial pourra effectuer le remboursement du produit concern\u00e9 apr\u00e8s l\u2019envoi de photos par mail \u00e0 contact@instant-lunch.store ou soraya@instant-b.fr.<\/p>

\u00c0 compter de la livraison des produits, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B ne supporte pas le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Pour question d\u2019hygi\u00e8ne, aucun produit ne pourra \u00eatre repris ou \u00e9chang\u00e9.<\/p>

\u00c0 noter que les photos pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont non contractuelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Section 8. Modification \/ Annulation<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le client b\u00e9n\u00e9ficie pour toutes les commandes pass\u00e9es sur le site d\u2019un d\u00e9lai d\u2019annulation ou de modification de 2 jours ouvr\u00e9s avant la date de la prestation (avant 12h), except\u00e9 pour les plateaux repas o\u00f9 il peut \u00e9tablir un changement jusqu’\u00e0 24h avant son heure de livraison.<\/p>\n

Pour \u00eatre valable, le client doit confirmer sa modification au Service Commercial par mail.
Dans le cas d\u2019un non-respect des d\u00e9lais indiqu\u00e9s, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se r\u00e9serve le droit de facturer 100% du montant HT.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Section 9. Informations nominatives<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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INSTANT-LUNCH By INSTANT-B dispose d\u2019un fichier \u00e9lectronique qui r\u00e9pertorie certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relative \u00e0 ses clients en vue de permettre essentiellement le traitement de leurs commandes, faciliter les relations commerciales et leur adresser des informations et communications \u00e0 caract\u00e8re commercial dans la mesure o\u00f9 les clients l\u2019acceptent express\u00e9ment. Cette base de donn\u00e9es sera enrichie au moyen des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es lors d’une commande pass\u00e9e sur le site par tout client. La base de donn\u00e9es a fait l’objet d’une d\u00e9claration CNIL sous le n\u00b0 XXX, conform\u00e9ment aux prescriptions requises par la loi Informatique et libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s, chaque acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant. Il lui suffit d\u2019\u00e9crire au Service Commercial \u2013 1 rue Emile Raspail, 94110 Arcueil ou d\u2019envoyer un email \u00e0 l\u2019adresse contact@instant-lunch.store en indiquant ses nom, pr\u00e9nom, email et \u00e9ventuellement r\u00e9f\u00e9rences client. Si le client ne d\u00e9sire plus recevoir les offres et\/ou catalogues du site instant-lunch.store, il pourra au moment souhait\u00e9 se d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien pr\u00e9vu dans les newsletters.<\/p>

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Section 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019instant-lunch.store, notamment les sons, visuels, vid\u00e9os, contenus textuels, charte graphique et logo, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques). Ils appartiennent totalement \u00e0 INSTANT-LUNCH By INSTANT-B. Par cons\u00e9quent, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de INSTANT-LUNCH By INSTANT-B. L\u2019int\u00e9gration de tout lien hypertexte renvoyant vers le dire, employant la m\u00e9thode du framing ou de l\u2019in-line linking, est strictement interdite.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Section 11. Force majeure<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La responsabilit\u00e9 d\u2019instant-lunch.store, ou de ses partenaires, ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 l’inex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le pr\u00e9sent contrat r\u00e9sulte d’un cas de force majeure. Sont r\u00e9put\u00e9es particuli\u00e8rement comme cas de force majeure les intemp\u00e9ries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions \u00e9lectroniques, les attentats, les gr\u00e8ves et les restrictions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires \u00e0 la fourniture de services de t\u00e9l\u00e9communications, et tout autre \u00e9v\u00e9nement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Section 12. Droit applicable - Litiges<\/span><\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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INSTANT-LUNCH By INSTANT-B dont et le client conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais et tout particuli\u00e8rement la r\u00e9glementation sur la vente \u00e0 distance. La langue des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux de Versailles (France) seront comp\u00e9tents.
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Identification :<\/span><\/p>

Nom commercial : <\/span>INSTANT-LUNCH By INSTANT-B
<\/span>Responsables<\/span> : M. Maickeul CHENNA, M. Jacques MICHEL et M. Joakim BOUJDI
<\/span>SIRET + VILLE : 889\u00a0019 063 RCS de Cr\u00e9teil
<\/span>Num\u00e9ro de TVA : FR<\/span>06889019063
<\/span>Si\u00e8ge social : 1 Rue Emile Raspail, 94110 Arcueil<\/span><\/p>

Tel : 01 76 42 12 89<\/a>
<\/span>Email :\u00a0contact@instant-lunch.store<\/a><\/span><\/p>

\u00a9<\/span> INSTANT-LUNCH By INSTANT-B<\/span>, 2020-2022<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Section 1. 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