Conditions générales de ventes
Section 1. Préambule et objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre INSTANT-LUNCH By INSTANT-B dont le siège social est à Arcueil (94) France, inscrite au RCS CRÉTEIL sous le n° 889 019 063 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR06889019063 (ci-après «INSTANT-LUNCH By INSTANT-B») et les sociétés ainsi que particuliers effectuant une commande sur le site Internet instant-lunch.store (ci-après le « Le client ») et visent à définir les modalités de vente de produits entre INSTANT-LUNCH By INSTANT-B et le client.
Les relations entre INSTANT-LUNCH By INSTANT-B et le client seront résolues essentiellement par les présentes conditions générales de vente, à l’exception de toute condition préalablement disponible sur le site. Le client indique avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer et de valider sa commande expressément les termes ci-après énoncés. Le client déclare également être en capacité conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Section 2. Produits
Les produits commercialisés par INSTANT-LUNCH By INSTANT-B sont ceux présentés sur le site instant-lunch.store le jour de la consultation par le client.
Les produits proposés sont issus de 5 catégories de traiteur différentes (offres du moment, petit-déjeuner, déjeuner, goûter et buffet), et sont visibles sur le site avec le maximum d’informations possible. Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits « faits maison » sont préparés par un Chef cuisinier et sa brigade sur la base de produits bruts, dans le laboratoire d’INSTANT-LUNCH By INSTANT-B, sous agrément sanitaire européen 94-038-020.
Section 3. Commande
Le client peut directement effectuer sa commande sur le présent site, ou contacter le Service Commercial par mail via l’adresse soraya@instant-b.fr, jeremy@instant-b.fr ou contact@instant-lunch.store.
En cas de demande par mail, le client recevra sous 48h maximum une proposition tarifaire. Si le devis envoyé lui convient, le client devra accepter la commande en renvoyant son bon pour accord par retour de mail.
Pour toute demande de renseignements en dehors du site internet ou par mail, le client peut contacter le Service Commercial au 01 76 42 12 89 (appel non surtaxé).
Toute commande ne sera prise en compte que si le client a créé un compte sur instant-lunch.store ou effectuer sa validation par mail auprès du Service Commercial. Sur le site, le client doit s’identifier à son espace avec son identifiant et son mot de passe.
Pour effectuer une commande, le visiteur se dirige sur la catégorie puis la fiche du produit voulu et clique sur le lien « Ajouter au panier ». L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que le client le souhaite. Les produits sélectionnés sont de ce fait visibles sur la page « Panier » accessible depuis l’icône prévue en haut à droite du site.
Sur la page panier, 2 options s’offrent au client pour la livraison :
– Soit l’option « Forfait zone » s’il souhaite se faire livrer par l’équipe Instant Lunch
– Soit l’option « Point de vente » s’il souhaite récupérer sa commande au store Instant Lunch situé à 1 Rue Emile Raspail Arcueil 94110
Une fois cette page validée, le client devra indiquer son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son moyen de paiement. Il devra également accepter les conditions générales de vente, cette dernière étape formant le contrat de vente entre INSTANT-LUNCH By INSTANT-B et le client.
Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse mail du client pour confirmer la prise en compte de sa commande. Les informations qu’il contient devront être vérifiées par le client. Dès que le client passe commande par mail auprès du Service Commercial, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le site avant de donner son bon pour accord. Le Service Commercial adressera au client un mail confirmant la prise en compte de sa commande. Le client pourra ensuite consulter l’état de traitement de sa commande par téléphone au 01 76 42 12 89 (appel non surtaxé).
Le minimum de commande pour les formules traiteur est de 10 convives.
Pour les plateaux repas, le minimum est de 2 convives.
Pour les produits à la carte, il n’y a pas de minimum de plateaux mais le client doit tenir compte des frais de livraison associés à sa zone.
Section 4. Tarifs applicables
Les prix des produits (ainsi que tout code promo ou remise tarifaire) sont ceux qui figurent sur le site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son offre. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur durant la passation des commandes.
Une majoration de 10€ HT est appliquée sur toute commande de dernière minute (le jour même de la livraison pour les commandes de plateaux repas – le délai est de 48h avant la prestation pour les buffets et de 24h pour les petits-déjeuners & goûters).
La TVA applicable sur les produits traiteur & boissons sans alcool est de 5,5%, et sur les boissons alcoolisées 20%.
Toutes taxes ou nouvelles charges qui pourraient être mis en place ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais aussi toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou tous événements exceptionnels ayant un impact sur le coût de fabrication et/ou de livraison des produits entraîneront automatiquement la modification des prix de vente hors taxes des produits.
Section 5. Paiement
Toute commande sur le site ou via le Service Commercial n’est valable qu’à la confirmation du client. Les factures sont payables à instant-lunch.store par carte bancaire (règlement sécurisé), par virement bancaire ou par Débit SEPA Direct.
Auprès du Service Commercial, le paiement est également possible par chèque qui est à envoyer par courrier dès la confirmation de la commande.
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est redirigé vers le service de paiement de son choix.
Paiement en ligne par carte bancaire
Les moyens de paiement disponibles sur le site sont la carte Bleue, Visa et Mastercard. Le client doit choisir le moyen de paiement « Carte de paiement » et saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Les informations concernant la carte bancaire sont protégées et cryptées au moyen d’un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Le client peut être rassuré car aucune donnée ne circule en clair sur le Web.
Paiement par virement bancaire
Le client a également la possibilité de choisir le moyen de paiement « Virement bancaire ».
Pour cela, il recevra un courrier électronique à son adresse mail avec la facture en pièce jointe pour effectuer le paiement dans un délai de 30 jours maximum.
En cas d’incident ou de retard de paiement du client, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se réserve le droit de réclamer des pénalités de 5% égales au montant HT de la commande.
Par ailleurs, le défaut de paiement d’une seule facture peut entrainer l’exigibilité de toutes autres sommes dues à INSTANT-LUNCH By INSTANT-B. Les paiements dus à INSTANT-LUNCH By INSTANT-B ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le client. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à INSTANT-LUNCH By INSTANT-B et la suspension du paiement des sommes dues au client par INSTANT-LUNCH By INSTANT-B. Toute demande de compensation doit au préalable, faire l’objet d’un accord accepté et signé par INSTANT-LUNCH By INSTANT-B.
Paiement par Débit SEPA Direct
Le dernier moyen de paiement proposé au client est le Débit SEPA Direct qui doit être établi après la passation de la commande sans délai.
Section 6. Conditions et frais de livraison
Les livraisons « Traiteur » instant-lunch.store sont réalisées sur un créneau de 30 minutes par des livreurs partenaires du lundi au samedi de 7h à 21h. Le délai de livraison minimum varie selon les produits, soit :
– 1 jour ouvré avant ou le jour même avant 10h de la date de livraison pour les plateaux repas (une majoration de 20€ HT est effectuée sur les commandes last minute)
– 1 jour ouvré avant la date de livraison pour les petits-déjeuners (la commande doit être validée la veille avant 12h) ;
– 2 jours ouvrés avant la date de livraison pour les gouters, cocktails et buffets ;
– 3 jours ouvrés avant la date de livraison pour les formules Snacking.
instant-lunch.store ne prendra en note que les éléments précisés par le client, au moment de la livraison et figurant sur la commande. Veillez donc à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à instant-lunch.store si les informations sont erronées, ou en cas de force majeure indépendante de notre équipe. Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison indiqué, notre livreur ne pourra pas patienter. Une livraison au tarif sera à nouveau assurée selon notre planning de livraison, sans garantie d’horaires.
Pour les commandes à livrer au-delà du 3ème étage, le client doit s’assurer que le livreur peut utiliser un ascenseur. Dans le cas contraire, le client devra réceptionner sa commande au Service Accueil de son entreprise.
Quant aux frais de livraison, ceux-ci ne sont pas compris dans le tarif des produits.
Ces frais représentent donc un coût supplémentaire pour le client en fonction de la zone à livrer :
– Zone 1 (4-15km d’Arcueil) : 25€ HT (30€ TTC) ;
– Zone 2 (15-30km d’Arcueil) : 35€ HT (42€ TTC)
– Zone 3 (31-50km d’Arcueil) : 50€ HT (60€ TTC)
– Au-delà de 45km, merci de prendre contact avec notre Service Commercial au 01 76 42 12 89 pour étudier le tarif applicable.
La TVA applicable sur ces frais est de 20%.
A noter que pour les livraisons nécessitant une reprise de matériel (thermos & caisses isothermes), le client est tenu de ne pas le perdre.
Dans le cas d’une casse ou perte du matériel livré, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se réserve le droit de facturer l’élément manquant au client selon les tarifs suivants :
– Thermos 1L : 15,85€ HT/thermos (19,02€ TTC)
– Thermos 2L : 20,90€ HT/thermos (25,08€ TTC)
– Caisse isotherme : 80€ HT/caisse (96€ TTC)
*** A noter que les clients ayant commandé une prestation avec de la vaisselle et/ou mobilier auprès du Service Commercial doivent en prendre soin. Dans le cas échéant, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se réserve le droit de facturer la vaisselle et/ou du mobilier endommagé appartenant à son prestataire Loca Réception.
A noter que les plateaux repas sont livrés chauds dans des caisses isothermes qui peuvent être reprises directement par le livreur, si un dispatch des plats chauds dans les coffrets individuels est effectué au moment de la livraison.
Si le client ne souhaite pas que le dispatch soit effectué, le livreur laissera les caisses et le client devra les mettre côté de manière à ce qu’une reprise à J+3 maximum soit réalisée.
Section 7. Non confirmité / Retours
Nos livreurs assurent avec le client, la vérification de l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation sur les défauts apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée dans l’immédiat par le Client au 01 76 42 12 89 (appel non surtaxé). Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou s’il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant la livraison, le Service Commercial pourra effectuer le remboursement du produit concerné après l’envoi de photos par mail à contact@instant-lunch.store ou soraya@instant-b.fr.
À compter de la livraison des produits, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B ne supporte pas le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Pour question d’hygiène, aucun produit ne pourra être repris ou échangé.
À noter que les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
Section 8. Modification / Annulation
Le client bénéficie pour toutes les commandes passées sur le site d’un délai d’annulation ou de modification de 2 jours ouvrés avant la date de la prestation (avant 12h), excepté pour les plateaux repas où il peut établir un changement jusqu’à 24h avant son heure de livraison.
Pour être valable, le client doit confirmer sa modification au Service Commercial par mail.
Dans le cas d’un non-respect des délais indiqués, INSTANT-LUNCH By INSTANT-B se réserve le droit de facturer 100% du montant HT.
Section 9. Informations nominatives
INSTANT-LUNCH By INSTANT-B dispose d’un fichier électronique qui répertorie certaines données à caractère personnel relative à ses clients en vue de permettre essentiellement le traitement de leurs commandes, faciliter les relations commerciales et leur adresser des informations et communications à caractère commercial dans la mesure où les clients l’acceptent expressément. Cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d’une commande passée sur le site par tout client. La base de données a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le n° XXX, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la loi Informatique et libertés, chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au Service Commercial – 1 rue Emile Raspail, 94110 Arcueil ou d’envoyer un email à l’adresse contact@instant-lunch.store en indiquant ses nom, prénom, email et éventuellement références client. Si le client ne désire plus recevoir les offres et/ou catalogues du site instant-lunch.store, il pourra au moment souhaité se désabonner en cliquant sur le lien prévu dans les newsletters.
INSTANT-LUNCH By INSTANT-B dont se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site afin de faciliter l’expérience d’achat du client et améliorer le service qui lui est destiné. Le client peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. INSTANT-LUNCH By INSTANT-B s’engage à protéger les données personnelles : leur collecte et leur traitement sont établis avec la confidentialité la plus stricte, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Section 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments d’instant-lunch.store, notamment les sons, visuels, vidéos, contenus textuels, charte graphique et logo, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques). Ils appartiennent totalement à INSTANT-LUNCH By INSTANT-B. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de INSTANT-LUNCH By INSTANT-B. L’intégration de tout lien hypertexte renvoyant vers le dire, employant la méthode du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite.
Section 11. Force majeure
La responsabilité d’instant-lunch.store, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure. Sont réputées particulièrement comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
Section 12. Droit applicable - Litiges
INSTANT-LUNCH By INSTANT-B dont et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et tout particulièrement la réglementation sur la vente à distance. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.
Identification :
Nom commercial : INSTANT-LUNCH By INSTANT-B
Responsables : M. Maickeul CHENNA, M. Jacques MICHEL et M. Joakim BOUJDI
SIRET + VILLE : 889 019 063 RCS de Créteil
Numéro de TVA : FR06889019063
Siège social : 1 Rue Emile Raspail, 94110 Arcueil
Tel : 01 76 42 12 89
Email : contact@instant-lunch.store
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